• Arrêté Ministériel n° 705 du 20 septembre 2010 portant suspension des activités minières dans les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu
• Arrêté Ministériel n° 706 du 20 septembre 2010 portant mesures urgentes d'encadrement de la décision de suspension des activités minières dans les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu

• Arrêté Ministériel n° 0034 du 01 mars 2011 portant levée de la mesure de suspension des activités minières dans les provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu

2012

ARRETES INTERMINISTERIELS

• Arrêté Interministériel n° 0699 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands
• Arrêté Interministériel n° 0695 portant approbation de l'avenant n° 18 à la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Kibali Goldmines Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0694 portant approbation de l'avenant n° 17 à la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Kibali Goldmines Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0693 portant approbation de l'avenant n° 16 à la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Kibali Goldmines Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0692 portant approbation de l'avenant n° 15 à la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Kibali Goldmines Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0691 portant approbation de l'avenant n° 14 à la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Kibali Goldmines Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0685 portant approbation de l'avenant n° 1 à la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société African Minerals (Barbados) LTD Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0683 portant approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Concorde pour l'Industrie et l'Exploitation Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0637 portant approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Congo Dong Fang International Mining Sprl
• Arrêté Interministériel n° 0623 portant approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de la société Ashanti GoldFields Kilo Sarl

• Arrêté Ministériel n° 0783 du 22 décembre 2012 portant autorisation d'exportation des produits miniers pour traitement ou commercialisation à l'extérieur du territoire national au profit de la société Ceprodev Sprl
• Arrêté Ministériel n° 0701 du 13 décembre 2012 portant autorisation d'exportation des produits miniers au profit de la société Groupe La Bonne Confiance "GBC" Sprl
• Arrêté Ministériel n° 0680 du 22 novembre 2012 portant autorisation d'exportation des produits miniers au profit de la société Congo International Mining Corporation, "CIMCO" Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0689 du 04 décembre 2012 portant octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10777 à la Gécamines
• Arrêté Ministériel n° 0688 du 04 décembre 2012 portant octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10778 à la Gécamines

• Arrêté Ministériel n° 0687 du 04 décembre 2012 portant octroi du Permis d'Exploitation n° 13083 à la société Ruashi Mining
• Arrêté Ministériel n° 0676 du 21 novembre 2012 portant octroi du Permis d'Exploitation n° 13062 à la société Wanga Mining Company Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0686 du 04 décembre 2012 portant octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine n° 13079 à la société Aegle Group Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0684 du 28 novembre 2012 portant agrément au titre d'entité de traitement de cuivre catégorie A, dans la Province du Katanga au profit de la société Trust Mining Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0690 du 04 décembre 2012 portant agrément d'une entité de traitement de cuivre catégorie B, dans la Province du Katanga au profit de la société Pancom Congo Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0782 du 19 décembre 2012 portant agrément au titre d'entité de traitement de cassiterite catégorie A, dans la province du Katanga au profit de la société Ceprodev Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0700 du 13 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément d'une entité de traitement d'hétérogénite, Catégorie B, dans la Province du Katanga au profit de la société Katanga Metal Sprl
• Arrêté Ministériel n° 0664 du 21 novembre 2012 portant agrément au titre d'entité de traitement d'hétérogénite, Catégorie B, dans la Province du Katanga au profit de la société SARDC Mining Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0942 du 24 décembre 2012 portant Agrément de la Coopérative Minière de Développement du Katanga "COMIDEKAT" au titre de Coopérative Minière

• Arrêté Ministériel n° 0678 du 21 novembre 2012 portant agrément au titre de Bureau d'Etudes Environnementales au profit de la société "Bureau d'Etudes Environnementales du Congo"
• Arrêté Ministériel n° 0677 du 21 novembre 2012 portant agrément au titre de Bureau d'Etudes Environnementales au profit de la société "Okapi Environnement Conseil Sprl"

• Arrêté Ministériel n° 0675 du 21 novembre 2012 portant renouvellement du Permis de Recherches n° 829 de la société Leda Mining Congo
• Arrêté Ministériel n° 0674 du 21 novembre 2012 portant renouvellement du Permis de Recherches n° 828 de la société Leda Mining Congo
• Arrêté Ministériel n° 0673 du 21 novembre 2012 portant renouvellement du Permis de Recherches n° 827 de la société Leda Mining Congo
• Arrêté Ministériel n° 0672 du 21 novembre 2012 portant renouvellement du Permis de Recherches n° 826 de la société Leda Mining Congo
• Arrêté Ministériel n° 0671 du 21 novembre 2012 portant renouvellement du Permis de Recherches n° 825 de la société Leda Mining Congo
• Arrêté Ministériel n° 0669 du 21 novembre 2012 portant renouvellement du Permis de Recherches n° 7274 de la société AMCK Mining Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0670 du 21 novembre 2012 portant renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets n° 2812 de la société Minière de Kolwezi Sprl

• Arrêté Ministériel n° 0668 du 21 novembre 2012 prenant acte de la Déclaration de Renonciation Totale au Permis de Recherches n° 6887 de la société Congolese Exploration Compagnie
• Arrêté Ministériel n° 0667 du 21 novembre 2012 prenant acte de la Déclaration de Renonciation Totale au Permis de Recherches n° 6030 de la société Congolese Exploration Compagnie
• Arrêté Ministériel n° 0666 du 21 novembre 2012 prenant acte de la Déclaration de Renonciation Totale au Permis de Recherches n° 6888 de la société Congolese Exploration Compagnie
• Arrêté Ministériel n° 0665 du 21 novembre 2012 prenant acte de la Déclaration de Renonciation Totale au Permis de Recherches n° 6909 de la société Congolese Exploration Compagnie

• Arrêté Ministériel n° 0698 du 06 décembre 2012 portant fermeture de la zone d'exploitation artisanale n° 025
• Arrêté Ministériel n° 0697 du 06 décembre 2012 portant fermeture de la zone d'exploitation artisanale n° 022
• Arrêté Ministériel n° 0696 du 06 décembre 2012 portant fermeture de la zone d'exploitation artisanale n° 031

• Arrêté Ministériel n° 0946 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société SC Negro 2000 Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11515
• Arrêté Ministériel n° 0945 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zinga Madundu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3995
• Arrêté Ministériel n° 0944 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zinga Madundu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3992
• Arrêté Ministériel n° 0943 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zinga Madundu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3991
• Arrêté Ministériel n° 0941 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zinga Madundu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3990
• Arrêté Ministériel n° 0940 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zinga Madundu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3988
• Arrêté Ministériel n° 0939 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zinga Madundu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3987
• Arrêté Ministériel n° 0938 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zinga Madundu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3986
• Arrêté Ministériel n° 0937 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Zigar Ghandour de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9832
• Arrêté Ministériel n° 0936 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Clément Vununu Pemba de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3949
• Arrêté Ministériel n° 0935 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Justine Vumilia Matembela de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8840
• Arrêté Ministériel n° 0934 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3935
• Arrêté Ministériel n° 0933 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3934
• Arrêté Ministériel n° 0932 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3933
• Arrêté Ministériel n° 0931 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3932
• Arrêté Ministériel n° 0930 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3931
• Arrêté Ministériel n° 0929 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3930
• Arrêté Ministériel n° 0928 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3927
• Arrêté Ministériel n° 0927 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Aloïs Vibila Phezo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3926
• Arrêté Ministériel n° 0926 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Jacques Utshinga Ndjiho de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9735
• Arrêté Ministériel n° 0925 du 13 décembre 2012 portant déchéance de l'Université Technologique Africaine de Butungera de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11446
• Arrêté Ministériel n° 0924 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société United Ways Mining Company Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10294
• Arrêté Ministériel n° 0923 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société United Ways Mining Company Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10293
• Arrêté Ministériel n° 0922 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société United Ways Mining Company Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10291
• Arrêté Ministériel n° 0921 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Maxime Tshiteya Kabeya de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8968
• Arrêté Ministériel n° 0920 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Vidiye Tshimanga Tshipanda de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9749
• Arrêté Ministériel n° 0919 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Vidiye Tshimanga Tshipanda de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9748
• Arrêté Ministériel n° 0918 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Vidiye Tshimanga Tshipanda de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9747
• Arrêté Ministériel n° 0917 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Vidiye Tshimanga Tshipanda de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9746
• Arrêté Ministériel n° 0916 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Vidiye Tshimanga Tshipanda de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9745
• Arrêté Ministériel n° 0915 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Carine Tshibola Mwamba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11523
• Arrêté Ministériel n° 0914 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Berger Tsasa Mbambi de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3890
• Arrêté Ministériel n° 0913 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Titan Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9237
• Arrêté Ministériel n° 0912 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Thermo Metals Processer de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11046
• Arrêté Ministériel n° 0911 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Thermo Metals Processer de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11045
• Arrêté Ministériel n° 0910 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Thermo Metals Processer de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11042
• Arrêté Ministériel n° 0909 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Thermo Metals Processer de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11041
• Arrêté Ministériel n° 0908 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Thermo Metals Processer de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11040
• Arrêté Ministériel n° 0907 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Thermo Metals Processer de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11039
• Arrêté Ministériel n° 0906 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Maseb A Mwang Sulu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10237
• Arrêté Ministériel n° 0905 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Stephan Georges Veringa de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10407
• Arrêté Ministériel n° 0904 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Stephan Georges Veringa de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10406
• Arrêté Ministériel n° 0903 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société South China Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11112
• Arrêté Ministériel n° 0902 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société South China Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11111
• Arrêté Ministériel n° 0901 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société South China Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11109
• Arrêté Ministériel n° 0900 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société South China Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11108
• Arrêté Ministériel n° 0899 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société South China Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11107
• Arrêté Ministériel n° 0898 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société South China Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11106
• Arrêté Ministériel n° 0897 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Minière du Katanga de ses droits sur le Permis de Recherches n° 1884
• Arrêté Ministériel n° 0896 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Minière Internationale Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9491
• Arrêté Ministériel n° 0895 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Minière Internationale Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9489
• Arrêté Ministériel n° 0894 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Congolaise d'Agrégats de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 9779
• Arrêté Ministériel n° 0893 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Socerdemi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 3346
• Arrêté Ministériel n° 0892 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Socerdemi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 3334
• Arrêté Ministériel n° 0891 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Skyline Mining Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7962
• Arrêté Ministériel n° 0890 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Skyline Mining Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7960
• Arrêté Ministériel n° 0889 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Pochy Minerals PTE Ltd Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8661
• Arrêté Ministériel n° 0888 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Pochy Minerals PTE Ltd Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8059
• Arrêté Ministériel n° 0887 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Pochy Minerals PTE Ltd Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8162
• Arrêté Ministériel n° 0886 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Minière de Kilo Moto de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 5084
• Arrêté Ministériel n° 0885 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Minière de Kilo Moto de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 5083
• Arrêté Ministériel n° 0884 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Minière de Kilo Moto de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 5082
• Arrêté Ministériel n° 0883 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Minière de Kilo Moto de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 5080
• Arrêté Ministériel n° 0882 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Philippe Ngoy Kalumba Mbale de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9725
• Arrêté Ministériel n° 0881 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Sylvestre Motayo Mbela de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8706
• Arrêté Ministériel n° 0880 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la Minière de Kalumbwe Myunga de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 657
• Arrêté Ministériel n° 0879 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Léila Katebe de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9604
• Arrêté Ministériel n° 0878 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kashama Muteba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7583
• Arrêté Ministériel n° 0877 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kashama Muteba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7580
• Arrêté Ministériel n° 0876 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kashama Muteba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7579
• Arrêté Ministériel n° 0875 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kashama Muteba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7577
• Arrêté Ministériel n° 0874 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kashama Muteba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7100
• Arrêté Ministériel n° 0873 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kashama Muteba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7090
• Arrêté Ministériel n° 0872 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Georges Kabongo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7492
• Arrêté Ministériel n° 0871 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Sébastien Kabamba Kazadi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8091
• Arrêté Ministériel n° 0870 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Sébastien Kabamba Kazadi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8090
• Arrêté Ministériel n° 0869 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Georges Kabongo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7491
• Arrêté Ministériel n° 0868 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Georges Kabongo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7490
• Arrêté Ministériel n° 0867 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kaangaroo Com Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8277
• Arrêté Ministériel n° 0866 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kaangaroo Com Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8272
• Arrêté Ministériel n° 0865 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Glory Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10688
• Arrêté Ministériel n° 0864 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Didier Diya Bitangilayi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7704
• Arrêté Ministériel n° 0863 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Didier Diya Bitangilayi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7702
• Arrêté Ministériel n° 0862 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Baobab Minerals Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9077
• Arrêté Ministériel n° 0861 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Socomil Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 6777
• Arrêté Ministériel n° 0860 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Socomil Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 6776
• Arrêté Ministériel n° 0859 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société de Broyage Africaine de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 332
• Arrêté Ministériel n° 0858 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Socedermi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 3334
• Arrêté Ministériel n° 0857 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shituru Mining Corporation de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 4725
• Arrêté Ministériel n° 0856 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Sharoukh Alibhai de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 7423
• Arrêté Ministériel n° 0855 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Sharoukh Alibhai de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 7531
• Arrêté Ministériel n° 0854 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shamika Congo Kalehe de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10190
• Arrêté Ministériel n° 0853 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shamika Congo Kalehe de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10188
• Arrêté Ministériel n° 0852 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shamika Congo Kalehe de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10187
• Arrêté Ministériel n° 0851 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shamika Congo Kalehe de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10186
• Arrêté Ministériel n° 0850 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shamika Congo Kalehe de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10185
• Arrêté Ministériel n° 0849 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shaloom de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10564
• Arrêté Ministériel n° 0848 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Shaloom de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10395
• Arrêté Ministériel n° 0847 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Timothé Semba Kapaya de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 11305
• Arrêté Ministériel n° 0846 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société SC Nepro Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 12034
• Arrêté Ministériel n° 0845 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société SC Nepro Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 12005
• Arrêté Ministériel n° 0844 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société SC Nepro Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11993
• Arrêté Ministériel n° 0843 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Sape Transport Congo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 11379
• Arrêté Ministériel n° 0841 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Richard Wynne de ses droits sur le Permis de Recherches n° 2301
• Arrêté Ministériel n° 0840 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Richard Wynne de ses droits sur le Permis de Recherches n° 2296
• Arrêté Ministériel n° 0839 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Proxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9117
• Arrêté Ministériel n° 0838 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Proxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9116
• Arrêté Ministériel n° 0837 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Proxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9112
• Arrêté Ministériel n° 0836 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Proxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8678
• Arrêté Ministériel n° 0835 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Proxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8661
• Arrêté Ministériel n° 0834 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Proxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8659
• Arrêté Ministériel n° 0833 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Pxoxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8658
• Arrêté Ministériel n° 0832 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Proxim de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8656
• Arrêté Ministériel n° 0831 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Pochy Minerals PTE LTD Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8162
• Arrêté Ministériel n° 0830 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Pochy Minerals PTE LTD Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8059
• Arrêté Ministériel n° 0829 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société P.M.G. Mining Congo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9015
• Arrêté Ministériel n° 0828 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Jean-Pierre Pfingu Nsuami de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3978
• Arrêté Ministériel n° 0827 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Jean-Pierre Pfingu Nsuami de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3977
• Arrêté Ministériel n° 0826 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Jean-Pierre Pfingu Nsuami de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3976
• Arrêté Ministériel n° 0825 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Marco Perioti de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 6997
• Arrêté Ministériel n° 0824 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Théophile Nymi Phene Balenda de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 9236
• Arrêté Ministériel n° 0823 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Théophile Nymi Phene Balenda de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 9235
• Arrêté Ministériel n° 0822 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société N.T.N. Consult de ses droits sur le Permis de Recherches n° 6922
• Arrêté Ministériel n° 0821 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Nova Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8654
• Arrêté Ministériel n° 0820 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Ndaya Biayi Jeannette de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10919
• Arrêté Ministériel n° 0819 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Ndaya Biayi Jeannette de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10918
• Arrêté Ministériel n° 0818 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Ndaya Biayi Jeannette de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10917
• Arrêté Ministériel n° 0817 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Nawal Kishore de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10255
• Arrêté Ministériel n° 0816 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Yvette Mwano Etshamelambo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9743
• Arrêté Ministériel n° 0815 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10615
• Arrêté Ministériel n° 0814 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10614
• Arrêté Ministériel n° 0813 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9836
• Arrêté Ministériel n° 0812 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9825
• Arrêté Ministériel n° 0811 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9824
• Arrêté Ministériel n° 0810 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9816
• Arrêté Ministériel n° 0809 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9815
• Arrêté Ministériel n° 0808 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9814
• Arrêté Ministériel n° 0807 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9811
• Arrêté Ministériel n° 0806 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9809
• Arrêté Ministériel n° 0805 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9807
• Arrêté Ministériel n° 0804 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9664
• Arrêté Ministériel n° 0803 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Stephie Mushiya Malengu de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9602
• Arrêté Ministériel n° 0802 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Mulunda Kazela de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10703
• Arrêté Ministériel n° 0801 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Adolphe Mukendi Mfukumba de ses droits sur le Permis d'Exploitation de Petite Mine n° 3539
• Arrêté Ministériel n° 0800 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Athanase Muaka Lelo de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9979
• Arrêté Ministériel n° 0799 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Brigitte Mbomba Bompolonga de ses droits sur le Permis de Recherches n° 12423
• Arrêté Ministériel n° 0798 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Yvette Mbangu Mukumbi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9186
• Arrêté Ministériel n° 0797 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Yvette Mbangu Mukumbi de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9185
• Arrêté Ministériel n° 0796 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Mbaka Kawaya de ses droits sur le Permis de Recherches n° 1876
• Arrêté Ministériel n° 0795 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Mbaka Kawaya de ses droits sur le Permis de Recherches n° 1782
• Arrêté Ministériel n° 0794 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Mbaka Kawaya de ses droits sur le Permis de Recherches n° 1283
• Arrêté Ministériel n° 0793 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Reymond Mayuba Dundi de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3944
• Arrêté Ministériel n° 0792 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Reymond Mayuba Dundi de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3943
• Arrêté Ministériel n° 0791 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Félix Mayanga Mayanga de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 5373
• Arrêté Ministériel n° 0790 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Victor Matondo Tsumbu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3962
• Arrêté Ministériel n° 0789 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Victor Matondo Tsumbu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3961
• Arrêté Ministériel n° 0788 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Victor Matondo Tsumbu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3960
• Arrêté Ministériel n° 0787 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Victor Matondo Tsumbu de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3959
• Arrêté Ministériel n° 0786 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Maniema Muaka Tony de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11268
• Arrêté Ministériel n° 0785 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Marcel Malengo Baeleabe de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8323
• Arrêté Ministériel n° 0784 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Mabeka Ne Niku de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11676
• Arrêté Ministériel n° 0781 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Mabeka Ne Niku Nicolas de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10908
• Arrêté Ministériel n° 0780 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Mabeka Ne Niku Nicolas de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10907
• Arrêté Ministériel n° 0779 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la Société Maadini Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8800
• Arrêté Ministériel n° 0778 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Maadini Mining de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8799
• Arrêté Ministériel n° 0777 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Lumbu Lumbu Furaha de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11274
• Arrêté Ministériel n° 0776 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Luendu Kadunyi Sacor de ses droits sur le Permis d'Exploitation de Petite Mine n° 676
• Arrêté Ministériel n° 0775 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Luendu Kadunyi Sacor de ses droits sur le Permis d'Exploitation de Petite Mine n° 675
• Arrêté Ministériel n° 0774 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Lubangi Muteba de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11465
• Arrêté Ministériel n° 0773 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Liu Zhi Gang de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11458
• Arrêté Ministériel n° 0772 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kizanga Lumbala Delille de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9272
• Arrêté Ministériel n° 0771 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kizanga Lumbala Delille de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9268
• Arrêté Ministériel n° 0770 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kizanga Lumbala Delille de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8696
• Arrêté Ministériel n° 0769 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kiazi Diya Leon de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11667
• Arrêté Ministériel n° 0768 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3975
• Arrêté Ministériel n° 0767 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3974
• Arrêté Ministériel n° 0766 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3973
• Arrêté Ministériel n° 0765 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3972
• Arrêté Ministériel n° 0764 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3971
• Arrêté Ministériel n° 0763 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3970
• Arrêté Ministériel n° 0762 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3969
• Arrêté Ministériel n° 0761 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3968
• Arrêté Ministériel n° 0760 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3967
• Arrêté Ministériel n° 0759 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Khonde Mazombe de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 3966
• Arrêté Ministériel n° 0758 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Katanga Ressources Trading de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9601
• Arrêté Ministériel n° 0757 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Katanga Ressources Trading de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9547
• Arrêté Ministériel n° 0756 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Katanga Ressources Trading de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9512
• Arrêté Ministériel n° 0755 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kamkis Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9478
• Arrêté Ministériel n° 0754 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kamkis Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9475
• Arrêté Ministériel n° 0753 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kamkis Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9474
• Arrêté Ministériel n° 0752 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kamkis Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9472
• Arrêté Ministériel n° 0751 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kamkis Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9471
• Arrêté Ministériel n° 0750 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Edouard Kambale de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9928
• Arrêté Ministériel n° 0749 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Edouard Kambale de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9927
• Arrêté Ministériel n° 0748 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kalumines de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 2590
• Arrêté Ministériel n° 0747 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kalubamba Sprl de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 480
• Arrêté Ministériel n° 0746 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kalubamba Sprl de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 364
• Arrêté Ministériel n° 0745 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kadiangu et Antonio Sprl de ses droits sur le Permis d'Exploitation de la Petite Mine n° 1504
• Arrêté Ministériel n° 0744 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kadi International Sprl de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 7626
• Arrêté Ministériel n° 0743 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Kaboya Mashimabi de ses droits sur le Permis d'Exploitation de Petite Mine n° 641
• Arrêté Ministériel n° 0742 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Gaspard Kabongo Mukise de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10120
• Arrêté Ministériel n° 0741 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Kaangaroo Com Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8272
• Arrêté Ministériel n° 0740 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société JMT Mining Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8782
• Arrêté Ministériel n° 0739 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10474
• Arrêté Ministériel n° 0738 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10473
• Arrêté Ministériel n° 0737 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10742
• Arrêté Ministériel n° 0736 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10471
• Arrêté Ministériel n° 0735 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10470
• Arrêté Ministériel n° 0734 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10469
• Arrêté Ministériel n° 0733 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10468
• Arrêté Ministériel n° 0732 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société International Customs Agency Sprl de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10467
• Arrêté Ministériel n° 0731 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société IMEC Congo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10463
• Arrêté Ministériel n° 0730 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société IMEC Congo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 10462
• Arrêté Ministériel n° 0729 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Ilunga Kalimwanda de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10586
• Arrêté Ministériel n° 0728 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Ilunga Kalimwanda de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10585
• Arrêté Ministériel n° 0727 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Ikulu Lamajana de ses droits sur le Permis d'Exploitation de Petite Mine n° 1498
• Arrêté Ministériel n° 0726 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Gu Shen Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9740
• Arrêté Ministériel n° 0725 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Gu Shen Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9739
• Arrêté Ministériel n° 0724 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Golden Snake Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11773
• Arrêté Ministériel n° 0723 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Golden Africa Ressources de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9897
• Arrêté Ministériel n° 0722 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Golden Africa Ressources de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9895
• Arrêté Ministériel n° 0721 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société GISOR de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 11980
• Arrêté Ministériel n° 0720 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société FAYA Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8950
• Arrêté Ministériel n° 0719 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Diya Bitangilayi Didier de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7704
• Arrêté Ministériel n° 0718 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Diya Bitangilayi Didier de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7702
• Arrêté Ministériel n° 0717 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Diya Bitangilayi Didier de ses droits sur le Permis de Recherches n° 7103
• Arrêté Ministériel n° 0716 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Monsieur Dimitrios Monikandilos de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11542
• Arrêté Ministériel n° 0715 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Congo Motors Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9598
• Arrêté Ministériel n° 0714 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Congo Motors Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9594
• Arrêté Ministériel n° 0713 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Compagnie Minière de Luisha de ses droits sur le Permis d'Exploitation n° 526
• Arrêté Ministériel n° 0712 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Claudine Tabele de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11634
• Arrêté Ministériel n° 0711 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Claudine Tabele de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11633
• Arrêté Ministériel n° 0710 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Claudine Tabele de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11632
• Arrêté Ministériel n° 0709 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Claudine Tabele de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11631
• Arrêté Ministériel n° 0708 du 13 décembre 2012 portant déchéance de Madame Claudine Tabele de ses droits sur le Permis de Recherches n° 11630
• Arrêté Ministériel n° 0707 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Chekina Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 12108
• Arrêté Ministériel n° 0706 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Caillasse du Congo de ses droits sur l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente n° 5601
• Arrêté Ministériel n° 0705 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Baobab Minerals Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9583
• Arrêté Ministériel n° 0704 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Baobab Minerals Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 9275
• Arrêté Ministériel n° 0703 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Baobab Minerals Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 8887
• Arrêté Ministériel n° 0702 du 13 décembre 2012 portant déchéance de la société Atlantic Iron Company Sprl de ses droits sur le Permis de Recherches n° 10596

• Arrêté Ministériel n° 0560 du 13 septembre 2012 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre des Mines
• Arrêtés Ministériels n° 0188 & 0189 du 23 mars 2012 portant respectivement Qualification et Validation des Sites Miniers du Territoire de Masisi dans la Province du Nord Kivu et des Sites Miniers des Territoires de Kabare, Mwenga et Walungu dans la Province du Sud-Kivu
• Arrêté Ministériel n° 0058 du 29 février 2012 fixant les Procédures de Qualification et de validation des Sites Miniers des Filières Aurifère et Stannifère dans les Provinces du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud Kivu et de la Province Orientale
• Arrêté Ministériel n° 0057 du 29 février 2012 portant mise en oeuvre du Mécanisme Régional de Certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs "CIRGL" en République Démocratique du Congo
• +