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Poursuite de la campagne de vulgarisation du Code Minier Révisé au Ministère des Mines avec le module 4 portant sur la transparence et la bonne gouvernance.

Poursuite de la campagne de vulgarisation du Code Minier Révisé au Ministère des Mines avec le module 4 portant sur la transparence et la bonne gouvernance.

Ce module, selon les propres termes du Ministre des Mines, le professeur Willy KITOBO SAMSONI, est un module très important puisqu’il explicite des notions insérées dans la loi minière pour améliorer le climat des affaires par une gestion transparente du secteur des mines avec les procédures administratives, claires, objectives et rapides. Il rappelle à l’Etat et aux Entreprises Minières au respect de l’obligation de rendre compte la vie publique en déclarant et publiant les revenus et paiements de tout genre, les statistiques de production et de vente, les contrats miniers et même, la divulgation des propriétaires réels des actifs miniers.

Cette formation du module 4 permet à tous les intervenants dans le secteur des mines de comprendre les dispositions du Code Minier qui permettent de gérer de manière responsable les ressources minières tout en garantissant les intérêts de l’Etat, seul propriétaire de l’ensemble des gîtes des substances minérales, les intérêts des Entreprises Minières, principaux investisseurs du secteur et les intérêts des communautés locales affectées par les projets miniers.

Les notions de traçabilité et de certification ont été détaillées en donnant les normes en application dans notre pays ; des normes établies suivant les directives de l’OCDE avec des partenaires nationaux et internationaux. Nous pouvons citer les certifications nationales de CEEC et d’ARECOMS, l’ITRI dans la traçabilité des minerais des 3T, l’Initiative pour la Traçabilité de l’Or Artisanal – l’ITOA en sigle et la certification de diamant par le Processus de Kimberley.

Le Ministre des Mines a poursuivi sa communication en donnant les dispositions de la loi minière qui définissent les manquements aux obligations administratives et sociales ainsi que les infractions et pénalités. Il a rappelé que pour pousser les miniers au respect des obligations administratives et sociales, le Code Minier révisé a énuméré de manière claire et transparente, les manquements à ces  obligations ainsi que les sanctions prévues par la loi prises après une procédure administrative respectant le délais de traitement des dossiers et de notification à chaque étape. Concernant les infractions et pénalités, il a expliqué qu’une bonne gouvernance exige une définition claire des infractions et pénalités appliquées aux mauvais élèves et ceux qui veulent voler l’Etat.

Sur ce chapitre, il a insisté sur ce que la loi minière qualifie d’activités minières illicites, d’exportations frauduleuses des substances minérales et de l’entrave à la transparence et la traçabilité dans l’industrie minière. A toutes ces infractions, la loi minière définit clairement et de manière transparente les sanctions.

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