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Le moratoire d’exportation des concentrés de cuivre sulfure jusqu’au 12 avril 2021

Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, Professeur WILLY KITOBO a signé le 12 Octobre 2020, un moratoire d’exportation des concentrés accordant un délais de grâce de 6 mois aux producteurs de concentrés de cuivre sulfure jusqu’au 12 avril 2021.

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Aux Opérateurs miniers (TOUS) en RDC

Moratoire d’exportation des concentrés

Chers tous,

Comme vous le savez, la loi minière congolaise interdit l’exportation des produits miniers bruts et même concentres non finis. Il faut comprendre par-là que le pays exige une transformation sur place pour donner aux produits marchands extraits des gites des substances minérales du sol et sous-sol de notre pays une plus grande valeur ajoutée et ce n’est qu’en travaillant sous cette forme que nous créerons plus d’emplois, de l’extraction minière aux usines de transformation métallurgique et comptons obtenir le maximum des recettes attendues de la valorisation de ses richesses minérales par les prives.

En date du 22 Aout 2020, nous avions analysé ensemble la question des moratoires signés régulièrement qui vous autorisaient d’exporter des concentrés, pourtant techniquement facile à transformer jusqu’au métal recherché dans les applications courantes. On peut citer le cas du Cuivre

et de I ’Etain dont ’histoire des mines de notre pays démontre que leurs technologies ont été maitrisées jusqu’à la transformation totale dans les sociétés du portefeuille de l’Etat telles que la GECAMINES et la SOKIMO.

A l’’issue de nos échanges, tout le monde était d’accord qu’il était important de transformer sur place les concentrés pour leur donner une valeur ajoutée et surtout, dans le cas des concentrés de cuivre quand il y a des sociétés qui développent des nouvelles technologies de leur transformation sur place. Mais, la prise en compte des données technico-économiques de certaines entreprises et/ou des termes de contrats avec leurs acheteurs étrangers sont des motifs qui pourraient justifier la signature d’un nouveau moratoire.

La décision prise ce même jour du 22 Aout 2020 était d’accorder un moratoire sans limitation de délai jusqu’à nouvel ordre aux miniers producteurs des hydroxydes et carbonades de cobalt puisque tout le monde était d’accord que ce métal est plus recherché aujourd’hui dans le commerce mondial sous forme de sel que de métal.

L‘autre moratoire a été accordé aux concentrés des 3T et d’étain pour des

raisons de déficit criant d’énergie a l’Est freinant toute industrialisation.

Concernant les concentrés sulfures, les discussions avaient abouti à des conclusions que des moratoires pouvaient être donnés au Cas par Cas pour des raisons ci-après :

– La qualité de certains concentrés de cuivre est incompatible avec les

alimentations recherchées a LCS, la seule société possédant le monopole de transformation des sulfures dans le Grand Katanga ;

– Le respect des termes de contrat avec les acheteurs actuels des concentrés ;

– L’avancement des projets de transformation sur place pour certaines sociétés minières.

Malgré ma main tendue aux miniers pour me proposer, endéans deux semaines, la durée du nouveau moratoire a signer pour les concentrés de cuivre sulfure, aucune proposition concrète ne m’est revenue. Et donc, en réponse à la lettre de la FEC référencée SG/NKO/YMo/F/0964/2020 du 05 Octobre 2020 me demandant de faire l’arbitrage, soit de généraliser la proposition de prolonger le moratoire de deux ans soit de traiter au cas par cas suivant les spécificités de chaque société minière concernée, j‘ai décidé d’accorder un moratoire a tous les producteurs de concentrés de cuivre sulfure de six (6) mois et ce dernier qui prendra fin le 12 Avril 2021 ne pourra être prolongé que sur base d’une justification d’un projet de transformation ultérieure sur place.

Espérant que ce nouveau moratoire amènera tout le monde au respect strict des dispositions du Code Minier, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Prof. Willy KITOBO SAMSONI

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