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POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU SECRETARIAT GENERAL AVEC L’OPERATIONNALISATION DES NOUVELLES DIRECTIONS

En date du 08 Mars 2021, Son Excellence Monsieur le Ministre des mines, le Professeur Willy KITOBO SAMSONI a procédé à la remise officielle du bâtiment aménagé sur un nouveau site du Ministère des mines situé sur l’avenue de la Justice, dans la commune de la Gombe, pour abriter les nouvelles directions créées pour matérialiser la restructuration du Secrétariat Général des mines, lancée depuis le mois de Septembre 2020 avec la mise en place générale des cadres et agents du Ministère des mines.

Ces nouvelles directions conformes aux dispositions de la loi minière de 2018 sont :  

•          la Direction de Métallurgie ;

•          la Direction de Règlementation et Contentieux ;

•          la Direction d’Hygiène, Sécurité et Protection.

Par cette action, le Ministre lance l’opérationnalisation de ces directions qui s’ajoutent aux 9 anciennes : direction des ressources humaines, direction administrative et financière, direction de l’inspection minière, direction des mines, direction de protection de l’environnement minier, direction de géologie, direction des études et planification, direction des carrières et direction des archives et nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Il faut noter que la restructuration du Secrétariat Général des mines avait été décidée en Mai 2019 par l’Arrêté Ministériel n°060/ME/MIN.FP/2019 du 06 Mai 2019 portant agrément provisoire du Cadre et des Structures Organiques du Secrétariat Général des Mines. Cette décision avait pour objectif le renforcement de la gouvernance de toute l’administration des mines et la facilitation du traitement des dossiers administratifs.

S’inscrivant dans la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République de transformer nos minerais en RDC, il s’est avéré judicieux de créer la Direction de Métallurgie en vue d’élaborer une politique d’industrialisation du secteur minier et procéder à sa mise en œuvre en assurant entre autres le suivi des activités des Entités de traitement et des usines de transformation des minerais en RDC. La création de cette Direction est dictée par les dispositions de l’article 108 bis, 108 quater et 342 bis du Code Minier.

Ici, le Ministre des mines en appelle à une collaboration étroite avec la Direction des Mines, par exemple dans les avis à donner sur les études de faisabilité des entités de traitement et les usines de transformation des minerais pour des privés non titulaires des droits miniers qui s’alimentent avec des minerais achetés sur place. 

Concernant la Direction d’Hygiène, Sécurité et Protection, en conformité avec les dispositions des articles 207 et 285 quater du Code Minier, le législateur a souligné que l’exploitation des mines est soumise aux mesures de sécurité, d’hygiène et de protection édictées par des règlements spéciaux d’une part et qu’il existe des maladies imputables à l’activité minière, d’autre part. Cette Direction s’occupera de tous les dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait des activités minières.

Une passerelle de collaboration devra être établie avec la Direction de Protection de l’Environnement Minier en vue de consolider une synergie d’actions. Cette Direction a donc pour mission principale de veiller à protéger l’être humain, les biens et l’environnement du fait du caractère potentiellement dangereux des activités minières industrielles (Article 405 bis du Règlement Minier).

Désormais, les rapports sur l’hygiène et sécurité devront être adressés au Directeur-Chef de Service de cette Direction avec copie au Ministre des Mines, au Secrétaire Général aux Mines et au Directeur-Chef de Service de Protection de l’Environnement Minier.

Enfin, il a été jugé utile de séparer les missions de contrôle et d’inspection avec l’examen des contentieux et/ou divers conflits, d’où l’impérieuse nécessité de créer la Direction de Règlementation et Contentieux.

Du fait que régulièrement l’Administration des Mines fait face à plusieurs contentieux avec les opérateurs miniers, cette Direction jouera le rôle d’une Police Administrative.

Le Secrétaire Général aux Mines est chargé de veiller au strict respect des attributions de chaque Direction telles que définies dans les Code et Règlement Miniers, ainsi que dans les textes légaux et règlementaires régissant l’Administration des Mines notamment les Cadre et Structures Organiques du Secrétariat Général des Mines et d’autres mesures d’application de la Loi portant Code Minier en vue d’assurer un fonctionnement harmonieux et efficient desdites Directions, en harmonie et en étroite collaboration avec les autres Directions dans un esprit d’interdépendance.  

Secrétariat du Ministère des mines

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